Politique sur la protection des renseignements personnels

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour la population canadienne. L’Opération Nez rouge a mis en place des mesures de contrôle pour protéger les renseignements personnels de ses employés, bénévoles, membres, clients, donateurs, partenaires et autres parties prenantes. L’Opération Nez rouge accorde une grande importance aux personnes qui confient leurs renseignements personnels. L’Opération Nez rouge recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de projets et activités dont la plus importante demeure la campagne annuelle de raccompagnement. Toute personne auprès de qui nous collectons ce type de renseignements peut compter sur des pratiques respectueuses du consentement dans leur utilisation ou traitement. Les politiques de confidentialité de l’Opération Nez rouge sont conçues à cette fin.

Définition des renseignements personnels

On entend par renseignements personnels tout renseignement pouvant servir à distinguer et identifier une personne donnée ou à entrer en relation avec elle. Ces renseignements peuvent englober les opinions ou les croyances de l’intéressé/e ainsi que des faits à son sujet ou qui lui sont associés. Exceptions : les coordonnées professionnelles et les renseignements publics tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone figurant dans l’annuaire ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels.

Les informations du domaine public ne sont pas assujetties à la législation sur la protection de la vie privée et, à ce titre, ne relèvent pas de cette politique. L’Opération Nez rouge applique systématiquement les pratiques suivantes lors du recueil, de la mise à jour et de l’utilisation des renseignements personnels :

Consentement

Ces renseignements personnels sont recueillis sous réserve que les intéressés consentent à leur recueil, au moment où celui-ci est effectué, ainsi qu’à leur future utilisation. Ce consentement peut être soit explicite, soit implicite et peut être fourni par l’intéressé/e ou par son/sa représentant/e autorisé/e. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’absence d’action de l’intéressé/e. Le consentement de l’intéressé/e est obligatoire avant la communication de ses renseignements personnels à des tiers.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de demande pour devenir bénévole dans le cadre de la campagne de raccompagnement annuelle de l’Opération Nez rouge. Les formulaires que nous utilisons comportent une section relative au consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent dans certaines circonstances. Il est important de prendre connaissance de cette section avant d’y apposer votre signature.

Témoins (Cookies)

Le site Web de l'Opération Nez rouge utilise des témoins persistants afin d’identifier votre navigateur et d’activer les fonctions et suivre la performance du site Web. Plus précisément, les témoins sont utilisés :

• Pour maintenir et de terminer la session d’un visiteur sur le site (p. ex. sauvegarder les données entre deux étapes d’un processus, terminer la session après une période d’inactivité);
• Pour sauvegarder les préférences en matière de taille de caractères;
• Pour activer des outils d’analyse pour le Web (p. ex. Google Analytics, Clicktale et iPerceptions, voir ci-dessous pour des explications)

Les témoins sont utilisés de façon anonyme et sans sauvegarder des renseignements personnels. Les visiteurs qui souhaitent bloquer les témoins sont priés de consulter les fichiers d’aide de leur navigateur pour désactiver les témoins ou autoriser une activation partielle. Cependant, veuillez noter que la désactivation des témoins peut entraîner une perte de qualité de la performance du site Web.

Google Analytics

Nous nous servons de l’outil Google Analytics pour veiller à la performance de notre site Web. Google Analytics utilise des témoins persistants (en anglais) pour suivre la session d’un visiteur, le comportement d’un visiteur d’une session à l’autre, ainsi que pour identifier les sites référents. De plus, nous nous servons de l’outil pour évaluer l’efficacité de liens promotionnels. En aucun temps, nous ne transmettons des renseignements personnels à Google Analytics, conformément aux conditions d’utilisation de Google Analytics (en anglais). Veuillez noter que l’entreprise sauvegarde les données sur des serveurs situés aux États-Unis et que ses activités sont soumises à la loi américaine. Nous utilisons les données recueillies pour nous assurer de la qualité de notre site Web et pour mieux vous servir. Toute personne qui souhaite bloquer la collecte de données par Google Analytics doit utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Limitation du recueil de données

Le recueil des renseignements personnels se limite aux données utiles et nécessaires pour nos programmes, notre campagne de raccompagnement annuelle et nos actions de collecte de fonds. Si vous refusez de nous les communiquer ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se peut qu’il nous soit impossible d’aller plus loin dans le processus. L’Opération Nez rouge n’effectuera aucune recherche d’informations abusive ou intrusive qui ne soit pas requise aux fins de sécurité dans le cadre de ses activités.

Limitation de l’utilisation, du dévoilement et de la conservation des données

Les renseignements personnels ne seront ni utilisés, ni divulgués à des fins autres que celles justifiant leur recueil, sauf avec le consentement de l’intéressé/e ou par obligation.

Exactitude

Les renseignements personnels seront aussi complets, exacts et à jour que possible. Nous recommandons aux bénévoles, membres, clients, donateurs et toute partie prenante de vérifier, corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels.

Dispositifs de protection

Les renseignements personnels recueillis par l’Opération Nez rouge seront traités dans le respect de la confidentialité. Le personnel et les bénévoles de l’Opération Nez rouge ne seront autorisés à accéder aux renseignements personnels que sur la base de la stricte nécessité et conformément aux motifs de leur recueil.

Les mesures de protection physique et électronique indispensables seront prises pour assurer la sécurité des renseignements personnels. L’accès aux dossiers sera réservé aux personnes dont les responsabilités exigent ce type de renseignements. Tous les dossiers des donateurs anonymes bénéficieront d’une protection particulière. La confidentialité des dossiers des donateurs et des bénévoles continuera à être appliquée après la fin des relations avec ces derniers.

Nonobstant ce qui précède, et malgré notre bonne volonté et nos mesures mises en place, aucune transmission de données sur le site ni sur l’Internet en général n’est totalement garantie ou sûre. Conséquemment, nous ne pouvons affirmer, justifier ni garantir que vos informations personnelles seront protégées contre la perte, le mauvais usage ou la modification en cours de transmission, et nous ne pouvons donc accepter toute responsabilité concernant les informations personnelles transmises par vous dont de tierces parties pourraient faire usage ou mauvais usage, si les Informations personnelles venaient à être interceptées en cours de transmission par le biais de l’Internet ou si nous faisions l’objet de piratage informatique.

Détention et accès

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous appartiennent et qui se trouvent dans votre dossier de bénévole en en faisant la demande par écrit la corporation Opération Nez rouge. Afin de nous assurer que les renseignements ne sont communiqués qu’à vous seul, veuillez joindre à votre demande des photocopies (recto et verso) de deux (2) pièces d’identité délivrées par un gouvernement de sorte que nous puissions vérifier votre identité.

Confidentialité

Les donateurs qui demandent que leur nom ou le montant de leur don ne soit pas rendu public demeureront anonymes.

Transparence

Toutes les parties prenantes de l’Opération Nez rouge auront accès à leur dossier sur demande.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant la confidentialité et vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels sur le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca.

Changements à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique.

 

Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou des pratiques de protection des renseignements personnels de l'Opération Nez rouge, ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection de la vie privée
Opération Nez rouge
2539, rue Marie-Fitzbach, Maison Couillard, Université Laval (Québec) G1V 0A6

Ou par courriel: [email protected]